Ville de Québec.

Règlements municipaux

Site de la Ville

Règlements de la Ville de Québec

Règlements codifiés

Règlements annuels

Tableaux des modifications

Guide d'utilisation

R.C.A.3V.Q. 160 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur le stationnement hors rues aux bibliothèques Charles-H.-Blais et Monique-Corriveau

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2019-12-18 Afficher le document à cette date

3.(Abrogé : 2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 13.).

2014, R.C.A.3V.Q. 160, a. 3; 2019, R.C.A.3V.Q. 19, a. 13.

2014-07-13 Afficher le document à cette date

3.Le conducteur d’un véhicule doit se conformer à la signalisation installée sur un terrain de stationnement mentionné à l’article 1.

2014, R.C.A.3V.Q. 160, a. 3.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

3.Le conducteur d’un véhicule doit se conformer à la signalisation installée sur un terrain de stationnement mentionné à l’article 1.

2014, R.C.A.3V.Q. 160, a. 3.